Protection des données personnelles

Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

Par la présente note, le Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (GHICL) dont fait partie votre établissement hospitalier vous informe quant au traitement de vos données pour la souscription de l’abonnement au service télévision.

 Ce traitement a pour fondement juridique le contrat (adhésion aux Conditions Générales de Vente).

 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES POUR CE TRAITEMENT ?

Pour ce service, seront traitées vos données personnelles suivantes :

Civilité, nom, prénom, téléphone, email, mot de passe, adresse IP, données de
connexions et de navigation, historiques de commandes. 

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR CE TRAITEMENT ?

 Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 5ans, à partir de la dernière connexion, et en tout état de cause, pour la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales. 

QUI PEUT- ETRE DESTINATAIRE DE VOS DONNEES ?

Afin de pouvoir activer le service souscrit, certaines de vos données personnelles (nom, prénom, email) peuvent être partagées avec le prestataire cafétéria et le personnel de l’établissement de santé.

Pour le paiement du service, vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS et 3D Secure qui permet de garantir la sécurité des paiements (https://www.payline.com/). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

Le cas échéant, des données personnelles vous concernant pourraient être transmises à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

 Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

 COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment, éviter tout accès non autorisé conformément à la règlementation applicable.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE)

2016/679 dit « RGPD », vous disposez du droit :

- d’accès sur vos données ;

- de rectification si celles-ci sont inexactes ;

- de la limitation du traitement de vos données ou de leur portabilité dans certains cas ;

- d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime ;

- d’effacement de vos données.

Pour exercer vos droits, nous vous remercions de prendre contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) du GHICL en justifiant de votre identité soit par mail à : contact.dpo@ghicl.net ou par voie postale :

DPO – Secrétariat DRCI

Hôpital Saint - Philibert

Rue du Grand But – BP 249 – 59462 LOMME CEDEX

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Modifié le : 31-03-2021